Depuis quelques années, l’Éducation nationale demande à des établissements privés sous contrat d’organiser les épreuves du baccalauréat au même titre que des établissements publics.

Nous affirmons qu’en devenant centres d’examen national, les lycées privés ne doivent plus se distinguer des lycées publics pour le temps des épreuves et que les symboles religieux doivent être retirés des murs des salles d’examen.

Or, pendant la session 2009 du baccalauréat, une série d’incidents concernant la neutralité de certains de ces centres a été signalée dans différentes académies. Les réponses apportées à ce problème ont été divergentes. Ainsi, lorsque le recteur de l’académie d’Aix-Marseille est intervenu pour que les signes religieux d’un centre d’examen des Bouches-du-Rhône soient retirés, dans la Drôme, l’Ardèche ou encore le Val-de-Marne, on a préféré remplacer les examinateurs s’inquiétant de ces manquements aux principes de laïcité et d’égalité de traitement des candidats plutôt que de demander aux établissements privés d’y remédier.

Faut-il en conclure que tous les centres d’examen nationaux ne sont pas régis par les mêmes règles ? Et comment justifier cette inégalité de traitement des candidats en fonction des centres, puisque ceux-ci doivent tous remplir la même mission de service public, dans les mêmes conditions d’exécution, pour un même examen national ?

Car l’obligation absolue de neutralité religieuse et d’égalité de traitement entre toutes les convictions, y compris l’incroyance, s’impose aux autorités publiques, notamment dans l’organisation des examens : c’est en France une obligation constitutionnelle. La Cour européenne des droits de l’Homme a par ailleurs rappelé cet impératif aux pouvoirs publics italiens dans l’arrêt Lautsi c. Italie du 3 novembre 2009, en jugeant qu’il était précisément méconnu par l’apposition de crucifix dans des lieux où « les personnes sont dépendantes de l’Etat », et dont « elles ne peuvent se dégager, ou seulement en consentant des efforts et un sacrifice disproportionnés ». Tel est le cas des candidats incroyants, ou pratiquant d’autres religions que celle d’un établissement privé confessionnel, lorsque les salles où on les accueille ne respectent pas la neutralité attendue d’un centre d’examen.

C’est pourquoi nous, parents d’élèves, professeurs, citoyens de la République française laïque, nous indignons que les instances de l’Éducation nationale portent ainsi atteinte au principe constitutionnel de laïcité.

En conséquence, nous demandons instamment au ministre, Luc Chatel,
- de veiller à ce que, dès la session 2010 du baccalauréat, les locaux des établissements centres d’examen soient conformes à l’obligation de neutralité religieuse et d’égalité de traitement des candidats,
- de donner toutes instructions en ce sens aux responsables des services d’examen.

Le 25 novembre

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"Comment peut-on reprocher à une famille d'accueil d'outrepasser son rôle en donnant trop d'amour ? Personne ne peut comprendre ça", s'indignait déjà Nora Ferhat la semaine dernière. Les enfants, ainsi que la famille d'accueil et leur mère biologique avaient rendez-vous, mardi, avec un juge pour enfants au tribunal de grande instance de Compiègne. A l'issue de l'audience, la magistrate a confirmé sa décision du 6 novembre dernier ordonnant le placement en foyer du frère et de la sœur. Une décision immédiatement applicable. La séparation entre les enfants et leur famille d'accueil a donc eu lieu en plein palais de justice.

"Ils hurlaient, ça a été l'horreur"
 
"Les enfants se sont débattus pendant deux heures, ils hurlaient, ça a été l'horreur. La juge n'est même pas sortie de son bureau", s'indigne Patrice Marchand, le maire de Gouvieux, qui avait fait le déplacement. "C'est une situation très difficile à vivre et à gérer. C'était un moment déchirant. Les enfants ont crié haut et fort qu'ils ne voulaient pas aller en foyer, confirme à TF1 News, Me Arnaud Godreuil, l'avocat des enfants. La juge, après avoir entendu tout le monde, n'a pas changé d'un iota sa position sur la réorientation des enfants. En revanche, il semble qu'il n'y ait plus vraiment de griefs contre la famille d'accueil puisqu'on a insisté cette fois-ci sur le fait que les enfants devaient aller en foyer en vue d'un retour à court terme chez leur mère biologique".

Ce que confirme l'avocat de la famille d'accueil, maître Grégory Gance : "La juge a confirmé la réorientation, néanmoins sa décision ne se fonde aucunement sur des prétendus manquement à l'encontre de la famille d'accueil. La juge a même souligné le professionnalisme de ma cliente et la qualité du travail accompli avec les enfants pendant cinq ans". Les services sociaux estiment que le temps est venu pour renouer des liens plus étroits entre les enfants et leur vraie mère. Une étape normale. Mais une question demeure pour tous ceux qui se sont mobilisés pour ces enfants : pourquoi vouloir les placer dans un foyer plutôt que dans une autre famille d'accueil, où les liens seraient peut-être moins forts, pour faire cette transition ?