Suppression des tribunaux pour mineurs

Publié le par Yohan DRIAN

http://www.reponseatout.com/system/application/views/images/visuels/article/taubira-62283_245x339.jpgVoici une première mesure de justice qui fait couler de l'encre. Christiane Taubira a annoncé comme projet de mettre une terme aux tribunaux correctionnels pour mineurs mis en place par Nicolas Sarkozy en fin de mandat. Alors simple suppression aveugle due à une promesse de campagne où volonté de remettre à plat très clairement la situation particulière de la justice des mineurs ?


Une loi passée vite fait !

La loi du 10 août 2011 a donc créé les tribunaux correctionnels pour mineurs, composés de trois magistrats professionnels (un juge des enfants et deux juges non spécialisés), chargés de juger les récidivistes de 16 à 18 ans poursuivis pour des infractions passibles d’au moins trois ans de prison. Jusqu’alors, ces jeunes, comme les autres mineurs, comparaissaient devant un tribunal pour enfants, moins solennel, comprenant un juge des enfants et deux citoyens assesseurs ayant une expérience du monde de l’enfance.


Criminaliser la non prise de conscience

Selon Eric Bocciarelli syndicaliste du Tribunal de Grande Instance de Nancy «On a franchi la ligne rouge, c’est une régression majeure», en matière de «spécialisation» des tribunaux, de connaissance des jeunes et de leur parcours, les tribunaux correctionnels sont de surcroît «inutiles». La justice pénale des mineurs est «performante», juge aussi Pierre Rosenczveig. «Dans 85% des cas, les jeunes dont nous nous préoccupons comme mineurs ne sont plus délinquants une fois devenus majeurs», dit-il, ajoutant par ailleurs que «même grands physiquement, les jeunes qu'(il) côtoie sont malheureusement souvent petits dans leur tête». Les juges se défendent de tout «angélisme» et assurent que «la priorité éducative n’exclut pas la fermeté».


La ministre de la Justice monte au front

Christiane Taubira a elle aussi pris soin de souligner, comme François Hollande, qu’il n'était pas question d'être indulgent à l'égard des «petits caïds» qui terrorisent les quartiers. Elle s’est néanmoins attiré de vives critiques de la droite. Une volonté soutenue par Catherine Sultan, Présidente du tribunal pour enfants de Créteil, qui affirme «On dit qu’on renoue avec le laxisme, mais cette critique est fausse», en soulignant que «les peines et les mesures que peuvent prononcer les tribunaux correctionnels pour mineurs et les tribunaux pour enfants sont exactement les mêmes». Et pour les quelques cas dont elle a eu connaissance depuis la création des tribunaux correctionnels pour mineurs, leurs décisions ont été ni plus ni moins sévères que celles qu’aurait prises un tribunal pour enfants. 


Au delà d'une suppression pure et simple...

La question demeure, cette suppression des tribunaux correctionnel des mineurs sera t-elle accompagnée d'une démarche volontaire de pénalisation plus sévère des récidiviste tout en maintenant la priorité pédagogique pour un premier délit ? A l'heure actuelle nul ne le sait et les concertations vont être organisées prochainement. 

Comme l'a annoncé "Le président de la République, durant sa campagne électorale, en affirmant qu'il voulait revenir au principe d'une juridiction spécialisée pour les mineurs, tel que c'est prévu par l'ordonnance de 1945, ce projet est donc légitime, mais le projet ne soulignait il est vrai dans la proposition 53 la question sous une forme très vague "Je remettrai à plat la procédure pénale pour la rendre efficace dans le respect des principes fondamentaux de l’Etat de droit." Alors maintenant attendons et observons le résultat des concertation, au lieu de faire comme la droite, hurler par principe au laxisme. Mais soyons vigilant car il est important de montrer qu'à gauche aussi, les questions de justice et de sécurité ne sont en aucun cas secondaire. En nommant Christiane Taubira comme numéro 3 du gouvernement, le signal est plus que visible dans la volonté de laisser ses questions à la droite, maintenant ce sont les preuves de cet engagement qui seront sous surveillance.

Publié dans Justice

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