Prendre le nom de sa femme... Une avancée qu'ignore l'administration

Publié le par Yohan DRIAN

http://www.armenews.com/IMG/arton85048-281x200.jpg« Et sinon, tu vas garder ton nom ou prendre celui de ton mari ? » Voilà le genre de question existentielle à laquelle les filles sont classiquement confrontées à la veille de leur mariage.

Mais il se pourrait que les choses changent. Plus précisément, cette question pourrait être désormais posée à un garçon. Car oui, c’est possible,un homme peut prendre le nom de sa femme et le substituer au sien. 

 

Depuis le 25 août 2011, la loi autorise les hommes mariés à prendre le nom de leur épouse. Peu le savent ! Philippe a eu toutes les difficultés à faire reconnaître ce droit.


Cet été, à l’occasion de son mariage avec Stéphanie, Philippe K, 37 ans, décide que c’est lui qui porterait le nom de son épouse et non l’inverse. Lui qui un nom à consonance turque alors que je suis d’origine arménienne, ce nom est de plus imprononçable et rend difficle démarche administrative comme recherche d'emploi. J'ai contacté sept mairies, toutes m'ont répondu par la négative, raconte Philippe S. "Ils ont vérifié à plusieurs reprises sur les cases, sur les champs de saisie de leur programme informatique. Il n'était pas possible pour un homme d'obtenir le nom de sa femme en usage (...) Au revoir et merci, ça rentre pas dans les cases."


Que dit la loi ?

«Conformément à l'article 1er de la loi du 6 fructidor an II, le mariage ne modifie jamais le nom patronymique des époux. Cependant, et comme le précise l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille, dans sa version modifiée par l'arrêté du 29 juillet 2011, chaque époux acquiert par le mariage un droit d'usage du nom de son conjoint soit en l'ajoutant, soit en le substituant au sien (...)»

«A la demande expresse de l'usager, quel que soit son sexe, le titre d'identité ou de voyage pourra comporter, outre son nom patronymique, la mention de son nom d'usage qui peut être le nom de son conjoint, ajouté ou substitué au sien.»

 

Une avancée à faire reconnaître !

Un homme peut prendre le nom de sa femme comme nom usuel. La question a été posée par la députée Marie-Jo Zimmermann à l'Assemblée Nationale au garde des Sceaux, Michel Mercier le 6 septembre dernier. "Lorsqu'une femme est mariée, elle peut prendre le nom de son mari comme nom d'usage" remarquait la députée. Elle demandait donc si "réciproquement l'homme marié peut prendre le nom de son épouse comme nom d'usage".

La réponse est tombée le 25 octobre dernier au Journal Officiel : oui, un homme marié peut prendre le nom de sa femme comme nom usuel. "Les époux peuvent ainsi adjoindre ou substituer à leur nom de famille celui de leur conjoint dont ils souhaitent faire usage" estime Michel Mercier.

La loi devrait être prochainement modifié en ce sens puisque le ministre de la Justice précise aussi : "un arrêté modifiant le modèle de livret de famille sera prochainement publié afin de mettre à jour l'annexe II portant sur les renseignements relatifs à l'état civil et au droit de la famille, et de rappeler ces différentes règles".

Publié dans Justice

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