Amateurisme ou blocage du Conseil Constitutionnel

Publié le par Yohan DRIAN

http://www.ouest-france.fr/photos/2012/12/29/121229113746868_25_000_apx_470_.jpgAvec la décision d'annuler la disposition sur la taxation à 75% des revenus supérieurs de un million d'euros, la majorité annonce qu'elle va proposer un nouveau texte de loi, quand l'opposition appuie sur l'amateurisme du gouvernement, du coup la majorité dénonce un parti pris partisan du conseil constitutionnel dénonçant que son président (nommé par Jacques Chirac, ainsi que 3 anciens Présidents de la République siégeant de droit (tous de droite) constitue 1/3 des douze membres de ce dernier.

 

Qui a tort ? Qui a raison ?

Faisons le bilan des promesses de campagne... Depuis son arrivée au pouvoir François Hollande en est de loin à sa première censure du Conseil constitutionnel :

La taxe à 75% a été censurée le 29 Décembre 2012

Droit des parties non assistées par un avocat et expertise pénale rejeté le 27 Décembre 2012

La loi sur le logement social a été censurée le 24 Octobre 2012


Rappelons également le blocage législatif :

La loi sur la transition énergétique rétorquée par le sénat le 29 Octobre 2012

 

Rappelons également les rejets du Conseil Constitutionnel quand le PS était dans l'opposition :

Cession gratuite de terrains public à des constructeurs censuré le 11 Octobre 2011

Interdiction du mariage entre personnes de même sexe reconnue conforme le 28 Janvier 2011

 

Alors que sous Nicolas Sarkozy :

La loi sur le travail le dimanche censurée le 5 Août 2011

La loi sur la loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région a été censurée le 26 Juillet 2011

La loi sur la taxe Carbone censuré en Août 2007

 

Retour sur une opposition contestée par le Conseil constitutionnel 

On constate vite avec ce simple examen que le PS, dans la majorité, comme dans l'opposition a échoppé de pas moins 7 censures sur ces promesses de campagne en moins d'un an, quand Nicolas Sarkozy n'en a connu que 3 majeures en 5 ans...

On se souvient toutes et tous des mobilisations massives et des manifestations multiples dans les rues durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, mais là où le soulèvement populaire était censé incarner une prétendue justice, ce sont les sages qui auront rendus des avis de conformité à l'encontre de chaque lois attaquées par l'opposition devant le conseil Constitutionnel.

Même les dispositions dénoncées de toutes part comme les test ADN pour des candidats au regroupement familial (Validée en Novembre 2007), Loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale (validée en Août 2011)Loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (Validée en juin 2011), Loi sur le service minimum dans le transport aérien (Validée en Mars 2011), Loi de réforme des collectivités territoriales (Validée en décembre 2010), Loi portant réforme des retraites (Validée en Novembre 2010), Loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (Validée en Octobre 2010), Loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (Validée en Octobre 2009), Loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (Validée en Juillet 2009), Loi relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (Validée en Novembre 2007), La loi en faveur du travail de l'emploi et du pouvoir d'achat appelée paquet fiscal (a été validé en Août 2007), et aussi Loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (Validée en Août 2007).

 

A chacun de juger de la pertinence des attaques des uns et des autres !

Publié dans Electron Libre

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